W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Environnement (1919-2012)

Déplier tous les niveaux

Date

1919-2012

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Préfecture / Bureau de l'environnement
Préfecture / Bureau environnement et urbanisme

Présentation du contenu

Les campings se sont fortement développés entre 1970 et 1990. Ils font l'objet d'ne déclaration en mairie ou en préfecture, de contrôles qui induisent le classement dans une des 5 catégories dont sont chargés les services extérieurs de l'tat dans le département, à savoir, les directions de la jeunesse et des sports, de l'équipement, des affaires sanitaires et sociales, de l'agriculture, de la concurrence, les services de gendarmerie et les partenaires associatifs. La réglementation s'est développée au fil du temps en tenant compte des aspects économiques, sanitaires et environnementaux. Initialement intégrés dans le code de l'urbanisme et le code de la santé publique, les campings ont subi une réforme en profondeur avec la loi du 22 juillet 2009 prise dans le cadre du développement et de la modernisation des services touristiques. Aménagement, gestion, classement, financement, contrôle : plans, procès-verbaux d'inspections, dossiers par commune. Les deux versements 1077W1-11 et 2406W2- couvrent respectivement les périodes 1953-1968 puis 1968-1992.

Cote/Cotes extrêmes

1511W339-1511W341 (Cote)

Présentation du contenu

Habilitations des contrôleurs, fiches des campings, rapports.

1987.

Cote/Cotes extrêmes

1511W340 (Cote)

Date

1987