Jugements civils et de simple police, actes civils, enregistrement : répertoires.

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4U25 - Justice de paix du canton de Vouvray (1800-1940)

Déplier tous les niveaux

4U25 - Justice de paix de Vouvray

Localisation physique

AD37 - Site de Tours

Origine

France. Justice de paix (Vouvray, Indre-et-Loire)

Biographie ou Histoire

Histoire des justices de paix.

Modalités d'entrées

Historique des versements.

Présentation du contenu

Composition et intérêt du fonds.

Documents en relation

Sources complémentaires de la série U.

Bibliographie

Bibliographie générale de la série U.

Attributions civiles et pénales

Jugements civils et de simple police, actes civils, enregistrement : répertoires.

Cote/Cotes extrêmes

4U25/1 (Cote)

Date

1807-1938

Présentation du contenu

Lacunes.

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