23 - Reconduction de la mission, retrait du Conseil général, problèmes de financement, mise en oeuvre des dispositions de la loi du 5 juillet 2000 : correspondance, procès-verbaux de réunions, exemplaire de la convention cadre du contrat de ville de l'agglomération tourangelle (2000-2006) (voir aussi 2157W8), procès-verbaux de réunions du groupe de travail chargé du suivi des grands rassemblements.

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W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale et police administrative (1919-2006)

Déplier tous les niveaux

Réglementation générale et police administrative

Date

1919-2006

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

Police administrative

Nomades

Schéma départemental d'accueil des gens du voyage

Mission de médiation

Cote/Cotes extrêmes

2217W21-2217W23 (Cote)

23 - Reconduction de la mission, retrait du Conseil général, problèmes de financement, mise en oeuvre des dispositions de la loi du 5 juillet 2000 : correspondance, procès-verbaux de réunions, exemplaire de la convention cadre du contrat de ville de l'agglomération tourangelle (2000-2006) (voir aussi 2157W8), procès-verbaux de réunions du groupe de travail chargé du suivi des grands rassemblements.

Cote/Cotes extrêmes

2217W23 (Cote)

Date

2000

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