9 septembre 1813-26 octobre 1821

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Enregistrement - gestion par bureaux

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[Titre non renseigné]

Descartes (anciennementLa Haye-Descartes)

Origine

France. Bureau de l'enregistrement (Descartes, Indre-et-Loire)

Actes des notaires et sous seing privé

Actes sous signature privée, an VII-1940

9 septembre 1813-26 octobre 1821 – N° d'origine : 5

Cote/Cotes extrêmes

3Q3628 (Cote)

Date

9 septembre 1813-26 octobre 1821

Mots clés typologiques

Registre des actes sous signature privée

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