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W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale et police administrative (1919-2006)

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Date

1919-2006

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

Cote/Cotes extrêmes

2217W25-2217W34 (Cote)

Cote/Cotes extrêmes

2217W25-2217W26 (Cote)

Présentation du contenu

Aménagement d'une aire d'accueil sur le territoire de la commune de Perrusson.

Aménagement de six aires satellites au sein de la communauté de communes (2000), mise en place d'un protocole d'accord entre les services de l'éducation nationale et l'association tsiganes et voyageurs de Touraine pour la scolarisation des enfants du voyage (2001), financement des infrastructures et d'un poste de gardien : cahier des charges, demande de permis de construire, articles de presse, note du maire de Perrusson sur les problèmes occasionnés dans sa commune (juillet 1999), bilans et perspectives (2001).

Cote/Cotes extrêmes

2217W26 (Cote)

Date

1998-2001