W - Tribunaux de première instance et de grande instance de Tours (1930-2005)

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Date

1930-2005

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

France. Tribunal de première instance (Tours)

France. Tribunal de grande instance (Tours)

Biographie ou Histoire

Dans le cadre de la réforme de 1958, le Tribunal de grande instance de Tours succède au Tribunal de première instance rattaché à l'arrondissement. Sa compétence territoriale s'élargit à l'ensemble du département après la suppression des tribunaux de première instance de Loches et Chinon. Le tribunal exerce une large compétence en matière civile. En matière pénale, le tribunal correctionnel, situé également au tribunal de grande instance, juge toutes les affaires de délits. Depuis 1945, une justice propre s'applique aux enfants et aux adolescents de moins de 18 ans, en particulier à travers le juge des enfants et le tribunal pour enfants.

Présentation du contenu

Ce fonds comprend :
- les archives du parquet, qui couvrent essentiellement les années 1940 à 1950 avec de nombreuses pièces sur la période de l'occupation.
- les archives du greffe civil et commercial, relativement complet pour la majorité des documents, en particulier pour les décisions de justice.
- les archives du tribunal départemental des pensions militaires, composé pour l'essentiel des registres des décisions.
- les archives du greffe correctionnel, qui contient une collection complète des les décisions de justice, comme le greffe civil ; les dossiers de procédure ont quant à eux fait l'objet d'un tri sélectif, conformément aux circulaires en vigueur. Du fait de la requalification de nombreux crimes en délits résultant des réformes successives du code pénal, la charge des tribunaux correctionnels n'a cessé de s'alourdir. C'est dans le cadre de ce tribunal que le juge d'instruction conduit ses investigations sur certaines affaires délictuelles.
- les archives du tribunal pour enfants, qui couvre essentiellement la période postérieure aux années 1940.

Le plan adopté pour chaque partie suit le classement interne des archives versées par le tribunal, par activité, par nature de documents, avec un classement généralement chronologique ou alphabétique.

Les recherches opérées dans ce type de fonds sont généralement d'ordre administratif. Cependant, les archives sont globalement bien identifiées avec des séries complètes de jugements civils ou correctionnels, permettant de conduire des études tant statistiques que qualitatives sur des sujets aussi divers que la famille, la délinquance etc.

Avril (2) 1976.

Cote/Cotes extrêmes

1826W89 (Cote)

Date

1976