W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale et police administrative (1919-2006)

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Date

1919-2006

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

Cote/Cotes extrêmes

975W22-975W46 (Cote)

Cote/Cotes extrêmes

975W22-975W23 (Cote)

Présentation du contenu

Article 5 bis.

1975-1976.

Cote/Cotes extrêmes

975W22 (Cote)

Date

1975-1976