Marchés administratifs - 2 juillet 1929-25 juin 1930

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Enregistrement - gestion par bureaux

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[Titre non renseigné]

Tours

Origine

France. Bureau de l'enregistrement (Tours, Indre-et-Loire)

Actes des notaires et sous seing privé

Actes civils publics (marchés administratifs)

Date

1918-1940

Marchés administratifs - 2 juillet 1929-25 juin 1930 – N° d'origine 13

Cote/Cotes extrêmes

3Q14494 (Cote)

Date

2 juillet 1929-25 juin 1930

Mots clés typologiques

Registre des actes civils publics

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