Contentieux. - Tribunal administratif d'Orléans, Conseil d'Etat : expéditions des arrêts.

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W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Elections (1900-2015)

Déplier tous les niveaux

Contrôle des élections (Indre-et-Loire)

Date

1900-2015

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

Elections politiques

Mots clés matières

élection politique

Elections municipales

Mots clés matières

élection municipale

Scrutins des 14 et 21 mars 1971

Contentieux. - Tribunal administratif d'Orléans, Conseil d'Etat : expéditions des arrêts.

Cote/Cotes extrêmes

3W456 (Cote)

Date

1971

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