Ventes et acquisitions de terrains, contentieux : réglementation, correspondance

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E-dépôt 008 - Commune d'Athée-sur-Cher (Indre-et-Loire) - Archives déposées (1799-1941)

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Commune d'Athée-sur-Cher (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP008 (Cote)

Date

1792-1941

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôt du 11 septembre 1992

Mots clés lieux

Athée-sur-Cher (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

Athée-sur-Cher (Indre-et-Loire)

Série O : Travaux publics. Voirie. Régime des eaux.

Ventes et acquisitions de terrains, contentieux : réglementation, correspondance

Cote/Cotes extrêmes

EDEP008/O4 (Cote)

Date

an X-1909

Mots clés matières

aménagement foncier, acquisition, contentieux administratif

Mots clés producteurs

Athée-sur-Cher (Indre-et-Loire)

Mots clés typologiques

règlement, correspondance

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