Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Biographie ou Histoire
Créée en 1804 pour l'arrondissement de Tours, anciennement intitulée chambre de discipline, la chambre départementale est un établissement d'utilité publique.
Investie par la loi d'un pouvoir disciplinaire, elle sanctionne les manquements aux règles professionnelles ou à la déontologie. Dans ce cadre, elle procède à l'examen de toutes les réclamations formulées par des tiers à l'encontre des notaires dans l'exercice de leur profession.
Présentation du contenu
Pour la période postérieure à 1940, le fonds est constituée de 11 articles couvrant la période de 1936 à 1973. On notera en particulier les registres des délibérations de la Chambre (1936-1967).
Informations sur le traitement
Conditionnement en bon état
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Particularité physique
Modalités d'entrées
Numéro d'entrée : 93 05
Date de création : 06/11/2001
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1960
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