Résiliations et prorogations des baux ruraux, décisions de la commission arbitrale cantonale : procès-verbaux, registre des conciliations.

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4U24 - Justice de paix du canton de Tours-sud (1800-1940)

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4U24 - Justice de paix de Tours sud

Importance matérielle

13,8 ml

120 articles

Localisation physique

AD37 - Site de Tours

Origine

France. Justice de paix (Tours sud et ouest, Indre-et-Loire)

Biographie ou Histoire

Histoire des justices de paix.

Modalités d'entrées

Historique des versements.

Présentation du contenu

Composition et intérêt du fonds.

Documents en relation

Sources complémentaires de la série U.

Bibliographie

Bibliographie générale de la série U.

Attributions civiles et pénales

Résiliations et prorogations des baux ruraux, décisions de la commission arbitrale cantonale : procès-verbaux, registre des conciliations.

Cote/Cotes extrêmes

4U24/100 (Cote)

Date

1919-1921

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