L'instruction ministérielle du 20 septembre 1939 relative aux réfugiés prévoyait des délégations mensuelles de crédits du ministère de l'Intérieur aux préfets pour accorder des indemnités en espèces ou en nature aux réfugiés. Ces indemnités étaient versées par la Commission départementale d'aide aux sinistrés (versement 142W).

L'instruction du 31 mai 1939 régissait le personnel des services de la défense passive. L'article 6 de la loi n° 46-2389 du 28 octobre 1946 a organisé l'indemnisation et la reconstruction des bâtiments publics. Le service de la comptabilité était donc régisseur pour ces trois missions.

Commission départementale des dommages de guerre. - Etude des dossiers : procès-verbaux de réunions, dossiers par bâtiment.