W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Règlementation des activités économiques (1938-2012)

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Date

1938-2012

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de la réglementation

Cote/Cotes extrêmes

4W98-4W101 (Cote)

Présentation du contenu

Textes officiels, barêmes des chambres syndicales professionnelles du département, correspondance avec les syndicats ouvriers.

Notes

Par branche d'activités.

Banques, fonction publique, travail à domicile.

Cote/Cotes extrêmes

4W100 (Cote)

Date

1939-1966