Tribunal administratif, organisation, fonctionnement, contentieux.

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W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale et police administrative (1919-2006)

Déplier tous les niveaux

Réglementation générale et police administrative

Date

1919-2006

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

Contentieux administratif

Tribunaux administratifs

Tribunal administratif, organisation, fonctionnement, contentieux.

Cote/Cotes extrêmes

1357W74 (Cote)

Date

1968-1990

Présentation du contenu

Textes officiels, jugements, notifications, arrêtés de nomination de magistrats et du personnel administratif.

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