3 juillet-28 décembre 1931 – N° d'origine : 119

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Aide à la recherche

Enregistrement - gestion par bureaux

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[Titre non renseigné]

Descartes (anciennementLa Haye-Descartes)

Origine

France. Bureau de l'enregistrement (Descartes, Indre-et-Loire)

Déclarations de successions

Mutations par décès, an III-1940

3 juillet-28 décembre 1931 – N° d'origine : 119

Cote/Cotes extrêmes

3Q12042 (Cote)

Date

3 juillet-28 décembre 1931

Mots clés typologiques

Registre des mutations par décès

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