DDAF - Aménagements fonciers et équipement

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Archives départementales d'Indre-et-Loire

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Société d'aménagement foncier et d'établissement rural

Présentation du contenu

Pour les versements 1380W, 1381W, 1292W les dates indiquées sont souvent des dates indicatives pour un groupe d'articles.

Etude d'impact, correspondance, arrêtés, registres des réclamations, procès-verbaux.

Cote/Cotes extrêmes

1456W34 (Cote)

Date

1991-1994