2O/031 - Commune de Bourgueil - Contrôle de l'Etat (1800-1940)

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Origine

Indre-et-Loire. Préfecture

Date

An IX-1940

Taxes et droits divers (An X-1940) : droits de places aux foires et marchés, sous les halles et sur les rues (An X-1937), droit de pesage (1807-1881). Droit de chasse sur les landes communales (1863-1870), droit de voirie (1882), droit d'abattage (1907-1921), taxe sur les spectacles (1921), divers (1809-1940). Remboursements de rentes dues à la commune (1852-1903). Ventes d'arbres, de fruits, d'objets divers (1832-1937). Projet d'établissement d'un octroi (1809-1810).

Cote/Cotes extrêmes

2O/031/5 (Cote)

Date

An X-1937