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4U20 - Justice de paix du canton de Sainte-Maure-de-Touraine (1800-1940)

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Importance matérielle

9,2 ml

62 articles

Localisation physique

AD37 - Site de Tours

Origine

France. Justice de paix (Sainte-Maure-de-Touraine, Indre-et-Loire)

Biographie ou Histoire

Histoire des justices de paix.

Par décret du 17 juin 1938, la justce de paix de Sainte-Maure-de-Touraine est réunie à celle de Montabazon

Modalités d'entrées

Historique des versements.

Présentation du contenu

Composition et intérêt du fonds.

Documents en relation

Sources complémentaires de la série U.

Bibliographie

Bibliographie générale de la série U.

Cote/Cotes extrêmes

4U20/51-58 (Cote)

Date

an XI-1939

1832-1855

Cote/Cotes extrêmes

4U20/52 (Cote)

Date

1832-1855

Présentation du contenu

POur la période 1856-1862, voir les registres cotés 4U20/17 à 21.