25 août 1913-12 octobre 1924 – N° d'origine : 74

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Enregistrement - gestion par bureaux

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[Titre non renseigné]

Descartes (anciennementLa Haye-Descartes)

Origine

France. Bureau de l'enregistrement (Descartes, Indre-et-Loire)

Déclarations de successions

Actes judiciaires et extra-judiciaires

Actes extra-judiciaires

25 août 1913-12 octobre 1924 – N° d'origine : 74

Cote/Cotes extrêmes

3Q12071 (Cote)

Date

25 août 1913-12 octobre 1924

Mots clés typologiques

Registre des actes extra-judiciaires

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