Étude visant à vérifier l'éligibilité des propositions de localisation des aires d'accueil par les collectivités, préconisations pour la conception, l'aménagement et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la délégation interministérielle à la Ville (D.I.V) (novembre 2002), synthèse des actions menées par les communes de la région Centre par URIOPSS-Orléans (2001) : textes officiels, documentation.

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W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale et police administrative (1919-2006)

Déplier tous les niveaux

Réglementation générale et police administrative

Date

1919-2006

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

Police administrative

Nomades

Schéma départemental d'accueil des gens du voyage

Mise en application

Cote/Cotes extrêmes

2217W38-2217W41 (Cote)

Étude visant à vérifier l'éligibilité des propositions de localisation des aires d'accueil par les collectivités, préconisations pour la conception, l'aménagement et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la délégation interministérielle à la Ville (D.I.V) (novembre 2002), synthèse des actions menées par les communes de la région Centre par URIOPSS-Orléans (2001) : textes officiels, documentation.

Cote/Cotes extrêmes

2217W39 (Cote)

Date

2002-2004

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