Enregistrement - gestion par bureaux

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Origine

France. Bureau de l'enregistrement (Ligueil, Indre-et-Loire)

Présentation du contenu

Ce bureau existait déjà sous l'ancien régime. Il fut supprimé en 1791 et réuni alors à celui de Manthelan. Il fut rétabli à partir du 1er septembre 1810, mais certaines tables commencent avant cette date.

15 septembre 1811-8 septembre 1817 – N° d'origine : 8

Cote/Cotes extrêmes

3Q4614 (Cote)

Date

15 septembre 1811-8 septembre 1817

Mots clés typologiques