1J - Petits fonds privés isolés

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Cote/Cotes extrêmes

1J1-1167 (Cote)

Sentence condamnant Jean Mareau, curé d'Avon et Bonaventure, son frère, à payer à Charles Hervault, greffier de la baronnie de L'Ile-Bouchard, le montant des frais d'information et de procédure, le 2 octobre 1705

Cote/Cotes extrêmes

1J209 (Cote)

Date

1705

Caractéristiques physiques

1 pièce parchemin

Modalités d'entrées

Don

Mots clés matières