W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal d'instance de Loches (1935-2009)

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Date

1935-2009

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

Biographie ou Histoire

La justice de paix a pour ressort le canton. A sa tête se trouve un juge unique nommé par le gouvernement. Officier de police judiciaire, juge des petites causes, il est conciliateur, protecteur des familles, tout en exerçant un grand nombre de fonctions administratives.
Durant la période allant de 1940 à 1958, on note un déclin sensible de la fonction conciliatrice avec la loi du 9 février 1949 qui supprime la grande conciliation. Cependant les autres domaines de compétences se développent, touchant aussi bien les juridictions contentieuses, pénales et gracieuses.
Les justices de paix sont supprimées par la réforme de 1958 : leurs attributions passent alors, pour l'essentiel, aux tribunaux d'instance. Mais 1958 demeure dans la réalité une date de fin théorique dans la mesure où les tribunaux d'instance sont structurés, dans un premier temps et pour une durée variable, en circonscriptions ou greffes correspondant aux anciennes justices de paix.

Présentation du contenu

Les archives de la justice de paix, pour ce canton, forment une continuité chronologique avec le tribunal d'instance, ce dernier reprenant les attributions de la justice de paix de Loches ainsi que des autres justices cantonales, de manière progressive, sur l'ensemble de l'arrondissement.
Ce fonds comprend les documents relatifs à l'organisation de la justice, aux fonctions civiles et pénales, classées parfois séparément, enfin aux attributions administratives.
Dans le cadre de ses attributions, le tribunal gère non seulement les petits litiges civils de la vie quotidienne, mais il exerce également des compétences exclusives dans des domaines comme la tutelle. Des dossiers de protection des mineurs et des majeurs représentant un volume important qui ne cesse de progresser.
Il a été classé en respectant l'organisation et le classement interne des archives de la justice de paix et du tribunal d'instance.
Des lacunes dans les collections d'archives peuvent apparaître suivant les cantons. Des lacunes dans les collections d'archives peuvent apparaître suivant les cantons. Cette situation est peut-être due au fait que, dans certains chefs-lieux de cantons, les archives communales et les archives de la justice de paix étaient conservés dans les mêmes locaux, ce qui a pu entraîner des confusions, des pertes ou des destructions.
La grande variété des attributions du juge de paix est un atout important pour des recherches sur l'espace de vie cantonal. Cette justice de proximité règle les différends entre voisins, les litiges divers et les petits délits. On y trouve des actes civils comme les délibérations des conseils de familles, des nominations et des rapports d'experts, des baux ruraux, etc.
 

Bibliographie

Petit, Jacques-Guy, Une justice de proximité : la justice de paix (1790-1958), PUF, Paris, 2003. [Ursulines, 8°3315]

1989

Cote/Cotes extrêmes

1932W199 (Cote)

Date

1989