Enregistrement - gestion par bureaux

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Origine

France. Bureau de l'enregistrement (Ligueil, Indre-et-Loire)

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Ce bureau existait déjà sous l'ancien régime. Il fut supprimé en 1791 et réuni alors à celui de Manthelan. Il fut rétabli à partir du 1er septembre 1810, mais certaines tables commencent avant cette date.

Cote/Cotes extrêmes

3Q4408-4419 (Cote)

1811-1817 – N° d'origine : 5

Cote/Cotes extrêmes

3Q4408 (Cote)

Date

1811-1817

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Renvoie à 3 Q 4401

Mots clés typologiques