Enregistrement - gestion par bureaux

Déplier tous les niveaux

Origine

France. Bureau de l'enregistrement (Le Grand-Pressigny, Indre-et-Loire)

Présentation du contenu

Ce bureau qui existait déjà sous l'ancien régime, fut supprimé en 1791 et réuni à celui de Preuilly (voir cote L 393 des Archives départementales). Il fut rétabli à partir du 1er septembre 1810. Entre ces deux dates, si les actes furent effectivement enregistrés à Preuilly, on n'en continua pas moins à tenir certaines tables, au moins au Grand-Pressigny, raison pour laquelle figurent ici les dates antérieures à 1810.

Présentation du contenu

Table sur fiches (bulletins mobiles) du Répertoire général : voir 3 Q 10005

N° d'origine : 3

Cote/Cotes extrêmes

3Q3201 (Cote)

Mots clés typologiques