W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Règlementation des activités économiques (1938-2012)

Déplier tous les niveaux

Date

1938-2012

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de la réglementation

Origine

Bureau de la réglementation

Présentation du contenu

Les restaurants de tourisme régis par le code du tourisme bénéficient d'un classement pour une durée de 3 ans renouvelable sur présentation d'une nouvelle déclaration du restaurateur. L'arrêté du 27 septembre 1999 requalifie les prestations obligatoires pour bénéficier du classement, compétences professionnelles et équipements. Un panonceau spécifique doit être apposé sur la façade du restaurant classé tourisme. Les dossiers sont classés par ordre alphabétique des communes, ils contiennent l'arrêté préfectoral de classement, la déclaration du classement et les diplômes professionnels du personnel.

Notes

Classement par commune.

Langeais à Luynes.

Cote/Cotes extrêmes

1751W22 (Cote)

Date

1967-2000