1915-1919

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4U10 - Justice de paix du canton de L'Ile-Bouchard (1800-1940)

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4U10 - Justice de paix de L'Ile-Bouchard

Importance matérielle

3,68 ml

29 articles

Localisation physique

AD37 - Site de Tours

Origine

France. Justice de paix (L'Île-Bouchard, Indre-et-Loire)

Biographie ou Histoire

Histoire des justices de paix.

Modalités d'entrées

Historique des versements.

Présentation du contenu

Composition et intérêt du fonds.

Documents en relation

Sources complémentaires de la série U.

Bibliographie

Bibliographie générale de la série U.

Attributions civiles et pénales

Jugements de simple police, transcription : minutes.

Cote/Cotes extrêmes

4U10/19-27 (Cote)

Date

1890-1938

1915-1919

Cote/Cotes extrêmes

4U10/23 (Cote)

Date

1915-1919

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