Répartition d'un secours de dix millions dans toutes les communes de la République : délibération

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E-dépôt 153 - Commune de Monnaie - Archives déposées (1548-1983)

Déplier tous les niveaux

Commune de Monnaie (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP153 (Cote)

Date

1548-1983

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôt du 21 juin 2005

Mots clés lieux

Monnaie (Indre-et-Loire, France)

Série Q : Assistance et prévoyance.

Application des lois d'assistance et de prévoyance

Cote/Cotes extrêmes

EDEP153/5Q (Cote)

Répartition d'un secours de dix millions dans toutes les communes de la République : délibération

Cote/Cotes extrêmes

EDEP153/5Q1 (Cote)

Date

An II

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