2 mai 1922-février 1930

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4U17 - Justice de paix du canton de Neuvy-le-Roi (1800-1940)

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4U17 - Justice de paix de Neuvy-le-Roi

Importance matérielle

8,28 ml

75 articles

Localisation physique

AD37 - Site de Tours

Origine

France. Justice de paix (Neuvy-le-Roi, Indre-et-Loire)

Biographie ou Histoire

Histoire des justices de paix.

Modalités d'entrées

Historique des versements.

Présentation du contenu

Composition et intérêt du fonds.

Documents en relation

Sources complémentaires de la série U.

Bibliographie

Bibliographie générale de la série U.

Attributions civiles et pénales

Jugements civils et de simple police, enregistrement : répertoires.

Cote/Cotes extrêmes

4U17/5-9 (Cote)

Date

1864-1930

Description physique

registre

2 mai 1922-février 1930

Cote/Cotes extrêmes

4U17/9 (Cote)

Date

2 mai 1922-février 1930

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