W - Conseil départemental d'Indre-et-Loire - Finances (1936-1986)

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Date

1936-1986

Localisation physique

AD37 - Site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Conseil départemental / Direction des finances

Présentation du contenu

Les archives de la direction des finances du Conseil départemental se composent notamment de :

  • livres de comptes (1941-1968),
  • pièces de dépenses d'investissement (1940-1982),
  • titres de recettes (échantillonnage des années se terminant en 0 entre 1940 et 1980),
  • emprunts (1940-1958),
  • comptabilité départementale (1983-1986),
  • comptes administratifs (collection reliée, 1940-1982),
  • budgets primitifs, budgets supplémentaires (1971-1982).

Présentation du contenu

Avant 1982, le budget départemental était géré par la direction des finances de la Préfecture.

Présentation du contenu

Pour connaître l'intitulé des chapitres et articles, il convient de se référer aux bordereaux de versements 203W et 942W qui contiennent la nomenclature de la comptabilité départementale.

Notes

Les documents ont été conservés en totalité pour la période 1940-1945 puis pour les années se terminant en 0 ; pour les autres années, seuls certains chapitres ont été conservés (cf. la nomenclature en tête des bordereaux).

Présentation du contenu

Ces documents ont été intégralement conservés pour la période de la Seconde Guerre mondiale puis échantillonnés pour les années 1950, 1960 et 1980.

Cote/Cotes extrêmes

203W425-203W428 (Cote)

Services hors budget.

Cote/Cotes extrêmes

203W427 (Cote)

Date

1960