Commission de remises de dette, contestations et recours. - Ordre du jour (première feuille), procès-verbal (décision, première feuille), dossiers individuels (spécimens représentant les différents types de décisions : remise partielle de la dette avec différents taux, remise totale ou rejet).

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2637W - DDE - Conseil régional de l'habitat, Section départementale des aides publiques au logement (SDAPL) (1998-2007)

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DDE - Conseil régional de l'habitat, Section départementale des aides publiques au logement (SDAPL). - Commission des loyers impayés ; commission de remises de dette, contestations et recours (1998-2007).

Cote/Cotes extrêmes

2637W1-4 (Cote)

Date

1998-2007

Importance matérielle

0,4 ml ml

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'équipement / Service prospective et habitat

Présentation du contenu

procès-verbaux, spécimens de dossiers individuels .

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'équipement / Service prospective et habitat

Commission de remises de dette, contestations et recours. - Ordre du jour (première feuille), procès-verbal (décision, première feuille), dossiers individuels (spécimens représentant les différents types de décisions : remise partielle de la dette avec différents taux, remise totale ou rejet).

Cote/Cotes extrêmes

2637W/4 (Cote)

Date

2000-2004

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