Commission d'attribution des logements. - Fonctionnement : procès-verbaux de réunions, listes nominatives des candidats comportant la situation sociale et économique et le logement affecté.

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W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Etrangers (1936-2007)

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Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des étrangers

Date

1936-2007

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture / Etrangers

Modalités d'entrées

Versements

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des étrangers

Situation sociale

Logement

Commission d'attribution des logements. - Fonctionnement : procès-verbaux de réunions, listes nominatives des candidats comportant la situation sociale et économique et le logement affecté.

Cote/Cotes extrêmes

1383W269 (Cote)

Date

1982-1990

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