1J - Petits fonds privés isolés

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Cote/Cotes extrêmes

1J1-1167 (Cote)

Sentence d’un jugement au siège présidial de Tours entre Pierre Bellanger et Claude Dubreuil avec ordonnance de mainlevée de saisie

Cote/Cotes extrêmes

1J1158 (Cote)

Date

1667

Caractéristiques physiques

1 pièce parchemin

Modalités d'entrées

Achat à M. Emmanuel Lorient, Lyon, février 2002.