Sentence d’un jugement au siège présidial de Tours entre Pierre Bellanger et Claude Dubreuil avec ordonnance de mainlevée de saisie

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1J - Petits fonds privés isolés

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1J1-1167 - Petits fonds privés isolés

Cote/Cotes extrêmes

1J1-1167 (Cote)

Sentence d’un jugement au siège présidial de Tours entre Pierre Bellanger et Claude Dubreuil avec ordonnance de mainlevée de saisie

Cote/Cotes extrêmes

1J1158 (Cote)

Date

1667

Caractéristiques physiques

1 pièce parchemin

Modalités d'entrées

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