DDAF - Aménagements fonciers et équipement

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Archives départementales d'Indre-et-Loire

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Société d'aménagement foncier et d'établissement rural

Présentation du contenu

Pour les versements 1380W, 1381W, 1292W les dates indiquées sont souvent des dates indicatives pour un groupe d'articles.

Dossiers concernant la commission départementale d'aménagement foncier (CDAF), les travaux connexes au remembrement et les études préalables à l'aménagement foncier (EPAF), la correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

1992W10 (Cote)

Date

2005-2008