Actes civils, jugements civils et de simple police, enregistrement : répertoires.

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4U9 - Justice de paix du canton de La Haye-Descartes (1800-1940)

Déplier tous les niveaux

4U9 - Justice de paix de La Haye-Descartes

Importance matérielle

5,52 ml

46 articles

Localisation physique

AD37 - Site de Tours

Origine

France. Justice de paix (La Haye-Descartes, Indre-et-Loire)

Biographie ou Histoire

Histoire des justices de paix.

Modalités d'entrées

Historique des versements.

Présentation du contenu

Composition et intérêt du fonds.

Documents en relation

Sources complémentaires de la série U.

Bibliographie

Bibliographie générale de la série U.

Attributions civiles, pénales et administratives

Actes civils, jugements civils et de simple police, enregistrement : répertoires.

Cote/Cotes extrêmes

4U9/1 (Cote)

Date

an X-1940

Description physique

registre

Présentation du contenu

Lacunes

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