4U22 - Justice de paix du canton de Tours-centre (1800-1940)

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Importance matérielle

21,16 ml

159 articles

Localisation physique

AD37 - Site de Tours

Origine

France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)

Biographie ou Histoire

Modalités d'entrées

Présentation du contenu

Cote/Cotes extrêmes

4U22/45-137 (Cote)

Date

an XI-1939

Présentation du contenu

Les procès-verbaux de conciliation sont présentés sous forme de cahiers brochés. Lacunes.

1831-1833

Cote/Cotes extrêmes

4U22/62 (Cote)

Date

1831-1833