E-dépôt 182 - Commune de Pernay - Archives déposées (1600-1973)

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Modalités d'entrées

Dépôts du 11 avril 2000, du 16 octobre 2001 et du 29 juin 2011

Date

1907-1961

Elections professionnelles : listes des électeurs, procès-verbaux des opérations électorales.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP182/K12 (Cote)

Date

1922-1934

Présentation du contenu

Conseil de Prud'hommes.