Fonds destinés à l'enseignement public et à l'enseignement privé. - Gestion départementale : procès-verbaux de réunions de la caisse départementale scolaire, tableaux de répartition entre les communes.

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W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Affaires scolaires (1921-1981)

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Préfecture d'Indre-et-Loire - Affaires scolaires

Date

1921-1981

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau du contrôle des collectivités locales

Biographie ou Histoire

Ces attributions ont été transférées à l'Inspection académique ou au Conseil général par les lois de décentralisation.

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau du contrôle des collectivités locales

Enseignements primaire et secondaire

Allocations scolaires

Présentation du contenu

Loi Barangé.

Fonds destinés à l'enseignement public et à l'enseignement privé. - Gestion départementale : procès-verbaux de réunions de la caisse départementale scolaire, tableaux de répartition entre les communes.

Cote/Cotes extrêmes

953W1 (Cote)

Date

1952-1963

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