5L - Doubles des répertoires des notaires

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Cote/Cotes extrêmes

5L817-831 (Cote)

Date

1749-1800

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales d'Indre-et-Loire

Biographie ou Histoire

Obligés par la loi du 6 octobre 1791 (titre III, article 16) d'établir un répertoire de tous leurs actes, les officiers publics et ministériels furent tenus, à compter du premier janvier 1793, de déposer chaque année au greffe du tribunal un double certifié du répertoire des actes reçus par eux l'année précédente. Ce dépôt fut d'abord effectué au greffe du tribunal de district, puis après la disparition de ces tribunaux avec la Constitution de l'an III, au greffe du tribunal civil départemental siégeant à Tours.

Il a existé entre 1790 et l'automne 1795 sept tribunaux de district:

  • le tribunal de district d'Amboise
  • le tribunal de district de Château-Renault
  • le tribunal du district de Chinon
  • le tribunal du district de Langeais siégeant à Bourgueil.
  • le tribunal du district de Loches
  • le tribunal du district Preuilly
  • le tribunal du district de Tours

Documents en relation

Répertoires des notaires conservés dans les fonds des notaires dans la sous-série 3E.

Doubles des répertoires de notaires déposés dans les tribunaux d'instance du département (sous-série 8U)

Cote/Cotes extrêmes

5L817-831 (Cote)

Date

1787-an VIII

Présentation du contenu

Classement par lieu de résidence

Notaires en résidence à Cormery, Courçay, La Croix, Dolus-le-Sec, Druye, Esvres, Faye-la-Vineuse, La Ferrière, Ferrière-Larçon, Fondettes, Francueil, Genillé, Gizeux, Le Grand-Pressigny et La Guerche.

Cote/Cotes extrêmes

5L822 (Cote)

Date

1791-an VII

Présentation du contenu

CORMERY

DALVIN René Louis (1792)

DREUX Jean-Baptiste François (1791-an VI)

JAVARY Bernard Ambroise (1792-an VII)

LACOUA Michel Guillaume (1792-an VII)

COURCAY

LEBAS Etienne (an VI)

LA CROIX

DREUX Pierre Jean François (1792-an VII)

DOLUS-LE-SEC

THIVIER Jacques (1791-an VII)

DRUYE

ROUSSEAU André Jacques (1792-1793)

ESVRES

AUGERON François Jean Pierre (1792-an VII)

FAYE-LA-VINEUSE

GAILLARD Augustin (1792-an VII), lacune an V

LA FERRIERE

SIROU François Victor (an III-an V)

FERRIERE-LARCON

BRUNEAU Pierre Charles (an III-an VII)

FONDETTES

DESCHAMPS Hippolyte (1792-an VII), lacune an III

FRANCUEIL

BROCHARD Pierre-Alexis (an IV-an VII)

GENILLE

JOUSSELIN Mathurin-Louis (1792-an VI), lacune an III

GIZEUX

BOUREAU DE LA GUERINIERE André (1792-an VI)

LE GRAND-PRESSIGNY

FLAMBART Auguste René Marie (an VI-an VII). Notaire à la Celle-Guénand de 1792 à l'an V)

MOREAU Jean Alexandre (an III, an V-an VI).

LA GUERCHE

BRUNG René (an III-an VII)

DE LA FOUCHARDIERE Jean François (an IV-an VII)

CALLAUD Pierre André (an III)

Mots clés personnes

Dalvin, René Louis (notaire à Cormery, 21 octobre 1781-18 juillet 1813), Javary, Bernard Ambroise (I) (notaire à Cormery, 10 septembre 1780-23 décembre 1813), Lacoua, Michel Guillaume (notaire à Cormery, 8 février 1774-29 mai 1814), Lebas, Étienne (notaire à Courçay, 1er frimaire an VI-9 novembre 1829), Dreux, Pierre Jean François (notaire à La Croix-en-Touraine, 25 novembre 1763-5 vendémiaire an IV), Thivier, Jacques (notaire à Dolus-le-Sec, 1773-22 germinal an VIII), Rousseau, André Jacques (notaire à Druye, 19 janvier 1775-30 messidor an XI), Augeron, François Jean Pierre (notaire à Montbazon et Esvres, 30 juin 1787-27 février 1828), Gaillard, Augustin (notaire à Faye-la-Vineuse, 1792-an VII), Sirou, François Victor (notaire à La Ferrière, 31 janvier 1779-19 mai 1812), Bruneau, Pierre Charles (notaire à Ferrière-Larçon, 7 janvier 1775-27 août 1812), Deschamps, Hippolyte (notaire à Fondettes, 20 août 1790-14 mai 1813), Brochard, Pierre Alexis (notaire à Francueil, 4 prairial an IV-8 novembre 1829), Jousselin, Mathurin Louis (notaire à Genillé, 3 juillet 1766-18 floréal an VII), Boureau de La Guérinière, André (notaire à Bourgueil et Gizeux, 14 août 1757-9 messidor an X), Flambart, Auguste René Marie (notaire à La Celle-Guenand et Le Grand-Pressigny, 4 mars 1789-15 août 1835), Moreau, Jean Alexandre (notaire au Grand-Pressigny, 22 septembre 1783-24 août 1816), Brung, René (notaire à La Guerche, 31 janvier 1793-26 ventôse an VIII), La Fouchardière (de), Jean François (notaire à Ferrière-Larçon et La Guerche, 16 décembre 1768-7 septembre 1823), Callaud, Pierre André (notaire à La Guerche, an III)