Conflit collectif du travail dans les entreprises du bâtiment, information du juge de paix sur les procédures d'arbitrage paritaire : procès-verbaux des sentences et avenants à la convention collective du travail de l'industrie du bâtiment d'Indre-et-Loire.

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4U13 - Justice de paix du canton de Loches (1800-1940)

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4U13 - Justice de paix de Loches

Importance matérielle

13,8 ml

93 articles

Localisation physique

AD37 - Site de Tours

Origine

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)

Biographie ou Histoire

Histoire des justices de paix.

Modalités d'entrées

Historique des versements.

Présentation du contenu

Composition et intérêt du fonds.

Documents en relation

Sources complémentaires de la série U.

Bibliographie

Bibliographie générale de la série U.

Attributions civiles et pénales

Conflit collectif du travail dans les entreprises du bâtiment, information du juge de paix sur les procédures d'arbitrage paritaire : procès-verbaux des sentences et avenants à la convention collective du travail de l'industrie du bâtiment d'Indre-et-Loire.

Cote/Cotes extrêmes

4U13/82 (Cote)

Date

1938

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