4U13 - Justice de paix du canton de Loches (1800-1940)

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Importance matérielle

13,8 ml

93 articles

Localisation physique

AD37 - Site de Tours

Origine

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)

Biographie ou Histoire

Modalités d'entrées

Présentation du contenu

Conflit collectif du travail dans les entreprises du bâtiment, information du juge de paix sur les procédures d'arbitrage paritaire : procès-verbaux des sentences et avenants à la convention collective du travail de l'industrie du bâtiment d'Indre-et-Loire.

Cote/Cotes extrêmes

4U13/82 (Cote)

Date

1938