Tribunal de commerce, scrutin d'octobre 1979 : instructions, candidatures, résultats. Chambre de métiers, scrutin du 26 novembre 1980, organisation, candidatures, résultats : textes officiels, liste électorale, procès-verbaux des résultats ; scrutin du 21 novembre 1983 : procès-verbaux des résultats.

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W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Elections (1900-2015)

Déplier tous les niveaux

Contrôle des élections (Indre-et-Loire)

Date

1900-2015

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

Elections professionnelles

Notes

Présentation par institution puis chronologique par scrutin.

Mots clés matières

élection professionnelle

Tribunal de commerce

Présentation du contenu

Candidatures, résultats : dossiers par scrutin.

Tribunal de commerce, scrutin d'octobre 1979 : instructions, candidatures, résultats. Chambre de métiers, scrutin du 26 novembre 1980, organisation, candidatures, résultats : textes officiels, liste électorale, procès-verbaux des résultats ; scrutin du 21 novembre 1983 : procès-verbaux des résultats.

Cote/Cotes extrêmes

1128W4 (Cote)

Date

1979-1983

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