Le décret du 20 septembre 1939 réglemente en 7 titres la consommation des produits pétroliers. Il prévoit notamment le classement des consommateurs en collectivités, l'évaluation des besoins, le contingentement des produits, la distribution des produits et le contrôle de la distribution. Le service des carburants de la quatrième division de la Préfecture appliquait ces directives sous le contrôle initial du ministère des Travaux publics, qui a changé de dénomination au fil des événements, et de l'Office central de répartition des produits industriels (O.C.P.R.I.), qui matériellement fixait les contingents départementaux, au vu des estimations fournies par la Préfecture. En retour, l'O.C.P.R.I. était destinataire des quantités allouées mensuellement. Il faisait en outre distribuer les tickets de rationnement par le biais de la Banque de France.

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