W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

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Date

1940-1959

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

Présentation du contenu

Le tribunal de première instance (TPI) a pour ressort l'arrondissement ; c'est une juridiction collégiale, composée au minimum de trois juges.
C'est une juridiction de droit commun, compétente en matière civile, correctionnelle, et commerciale là où il n'y a pas de tribunal de commerce.
Le tribunal de première instance de Loches a été supprimé en 1958, le tribunal de grande instance de Tours lui succédant pour l'ensemble des arrondissements du département.
Ce fonds comprend les documents relatifs au parquet, au greffe civil et commercial, au greffe correctionnel et au tribunal pour enfants.
Il a été classé en respectant l'organisation et le classement interne des archives du tribunal de première instance.
C'est avec la Seconde Guerre mondiale que les tribunaux paritaires des baux ruraux apparaissent ; les commissions d'arrondissement présidées par le président du T.P.I. se prononcent alors sur les appels.
Les recherches opérées dans ce type de fonds sont généralement d'ordre administratif. Cependant, les archives sont globalement bien identifiées avec des séries de jugements civils ou correctionnels, permettant de conduire des études tant statistiques que qualitatives sur des sujets aussi divers que la famille (séparation de corps, divorce, filiation), la délinquance, etc.
Pour l'ensemble des TPI, il est important de ne pas négliger les recherches sur les attributions relevant du ministère public.

Répertoire des jugements de déchéance de puissance paternelle, de surveillance éducative

Cote/Cotes extrêmes

1247W28 (Cote)

Date

1949-1956