3P1 - Cadastre napoléonien : organisation et fonctionnement (1791-1914)

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Cote/Cotes extrêmes

3P1 (Cote)

Date

1791-1914

Mots clés matières

Présentation du contenu

Voir aussi le Recueil méthodique des lois, décrets, règlements, instructions et décisions sur le cadastre de la France (Paris, Imprimerie impériale, 1811) conservé dans la bibliothèque des Archives d'Indre-et-Loire sous la cote 8°B 313 (reproduction de l'ouvrage original).

Contribution foncière. - Travaux de répartition entre les arrondissements et les communes : correspondance, imprimés.

Cote/Cotes extrêmes

3P1/7 (Cote)

Date

1818-1821