W - DDAF - Service agriculture (1933-2015)

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Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales d'Indre-et-Loire

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'agriculture et de la forêt

Indre-et-Loire. Direction départementale des territoires/Service agriculture

Notes

Les dossiers individuels font l'objet d'un échantillonnage géographique.

Contrôles sur place. - Organisation et fonctionnement : listings des contrôles, listes des anomalies et des pénalités, annexes décisionnelles, circulaires, notes, protocole de contrôle.

Cote/Cotes extrêmes

1777W18 (Cote)

Date

1995