W - Fiscalité, Indre-et-Loire (1941-1990)

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Date

1941-1990

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale des services fiscaux
Indre-et-loire. Direction départementale des finances publiques 

Biographie ou Histoire

Les Services fiscaux exercent, au plan départemental, les missions de la Direction générale des impôts. Ces Services territoriaux ont pour principale mission d'assurer l'assiette, le contrôle et le recouvrement (pour partie) des impôts qui alimentent, soit le budget de l'Etat, soit le budget des collectivités locales.

Elles assurent également des missions foncières (cadastre, publicité foncière, gestion et évaluation domaniales) au profit des collectivités locales et de l'ensemble des personnes publiques et privées.

En Indre-et-Loire, quatre sites assurent le fonctionnement des missions :

- centre des finances publiques de Tours (Services de direction, service des impôts des entreprises, centre des impôts, centre des impôts fonciers, conservations des hypothèques principalement),

- centre des finances publiques d'Amboise (centre des impôts, service des impôts des entreprises),

- centre des finances publiques de Chinon (centre des impôts, Services des impôts des entreprises, conservation des hypothèques, centre des impôts fonciers),

- centre des finances publiques de Loches (même situation que Chinon).

Depuis avril 2008, le Trésor public et la Direction des Services fiscaux constituent une même direction, la Direction générale des finances publiques.

Modalités d'entrées

Versement complémentaire du 19/10/2018 sous le n° 2671W (Enregistrement des centres des impôts de Tours pour la période 1984-1986)

Bibliographie

Archives départementales d'Indre-et-Loire, Chambre des notaires d'Indre-et-Loire, Votre maison a une histoire : Précis de généalogie immobilière, 2006. [Disponible en ligne]

BELTRAME, Pierre, La fiscalité en France, Paris, Hachette, 1998. [Chambray, 8°B 214]

BOTTIN, Michel, Histoire des finances publiques, Paris, Economica, 1997. [Ursulines, 8°2065]

Direction générale des impôts, Précis de fiscalité, Paris, D.G.I., 1996. [Chambray, 8°B 696/1-2]

Direction générale des impôts, 1948-1998 : Cinquantenaire de la Direction générale des impôts, Paris, D.G.I., 1998. [Chambray, 4°B 416]

HERBIN, René, PEBEREAU, Alexandre, Le cadastre français, Paris, F. Lefebvre, 1953, et Supplément, 1958. [Chambray, Bibliothèque professionnelle, 8°B 602/1-2]

MAURIN, André, Le cadastre en France, Paris, C.N.R.S., 1990. [Chambray, Bibliothèque professionnelle, 8°B 573]

PROVENCE, Myriam, Retracer l'histoire d'une maison, Paris, Autrement, 2005. [Chambray, Usuels, 8°B 642]

TRISTRAM, Frédéric, Une fiscalité pour la croissance : la Direction générale des impôts et la politique fiscale en France de 1948 à la fin des années 1960, Paris , Comité pour l'histoire économique et financière de la France, 2005. [Chambray, 8°B 793]

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale des Services fiscaux

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale des Services fiscaux

1683W25

Cote/Cotes extrêmes

1683W25 (Cote)

Date

1999