4U16 - Justice de paix du canton de Neuillé-Pont-Pierre (1800-1940)

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Importance matérielle

8,28 ml

50 articles

Localisation physique

AD37 - Site de Tours

Origine

France. Justice de paix (Neuillé-Pont-Pierre, Indre-et-Loire)

Biographie ou Histoire

Modalités d'entrées

Présentation du contenu

Jugements civils et de simple police, actes civils, enregistrement : répertoires.

Cote/Cotes extrêmes

4U16/1 (Cote)

Date

an XI-1939

Description physique

registre