Indemnités d'occupation. - Levées de réquisition de terrains : états nominatifs des prestations dues aux propriétaires, bulletins de renseignements, ordres de réquisitions, plans.

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W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Santé et aide sociale (1911-2003)

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Santé et aide sociale

Date

1911-2003

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Préfecture

Logement et habitat

Réquisitions immobilières

Indemnités d'occupation. - Levées de réquisition de terrains : états nominatifs des prestations dues aux propriétaires, bulletins de renseignements, ordres de réquisitions, plans.

Cote/Cotes extrêmes

235W1 (Cote)

Date

1946-1969

Présentation du contenu

Concerne les communes de Maillé (1946-1953), La Riche (1946-1969), Saint-Pierre-des-Corps (1946-1964), La Ville-aux-Dames (1947-1962).

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