5 avril 1809-12 juillet 1809 – N° d'origine 321

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Enregistrement - gestion par bureaux

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[Titre non renseigné]

Tours

Origine

France. Bureau de l'enregistrement (Tours, Indre-et-Loire)

Actes des notaires et sous seing privé

Actes des notaires, actes civils publics (1ère série)

Date

an VII-1940

5 avril 1809-12 juillet 1809 – N° d'origine 321

Cote/Cotes extrêmes

3Q7740 (Cote)

Date

5 avril 1809-12 juillet 1809

Mots clés typologiques

Registre des actes civils publics

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